« Chemin de terre » est un magasine mensuel, destiné à informer les membres de Terre de Liens.
Le numéro de décembre propose une enquête sur les « forces et faiblesses de la politique foncière agricole en France », n°5.
Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, l’Etat fait le choix, suite à de fortes revendications paysannes, de développer une agriculture familiale et de s’appuyer sur les organisations professionnelles agricoles.

Dans un même temps l’Europe se construit, avec pour conséquences des obligations pour les pays de moderniser les infrastructures existantes, tout en remodelant la taille des exploitations pour qu’elles soient cultivables mécaniquement. Ce sont les lois d’orientation agricole (1960-1962) qui instaurent, encore aujourd’hui, les trois axes du système :

  • Contrôler les structures exploitantes pour s’assurer que les fermes ne soient ni trop grandes ni trop petites.
  • Encourager les paysans à investir pour être plus productif.
  • Encadrer le marché du foncier pour mieux organiser les surfaces agricoles et préserver leur vocation.

Des réformes viennent modifier ces trois piliers dans les décennies suivantes, mais globalement, la tendance est à un désengagement financier de l’Etat et à une dérégulation du système, venant affaiblir ce fonctionnement.

Première dérégulation : Avec les nouvelles politiques foncières, les terres agricoles sont soumises à une dérégulation dans leur gestion. Alors qu’hier les baux agricoles permettaient un fermage peu élevé et un accès au bien agricole sur le long terme , aujourd’hui – surtout dans les zones périurbaines – les terres agricoles sont nombreuses à être à l’abandon. Les propriétaires jugent le revenu souvent trop faible et préfèrent attendre une classification de leur terre en « à urbaniser ».
Dans le Var, 30 à 40% des terres agricoles sont à l’abandon !
Deuxième dérégulation : aujourd’hui 60% de l’accès à la terre se fait par fermage. Or, on observe une libéralisation de cet accès à la terre, ce qui suscite une inquiétude majeure : un affaiblissement des droits des travailleurs de la terre, ainsi qu’un transfert du pilotage de l’agriculture paysanne vers des acteurs qui cherchent avant tout la rentabilité économique.
Troisième dérégulation : Pour accéder à la terre ou s’agrandir, les travailleurs sont soumis à une demande d’autorisation, qui répond à des critères techniques (taille, expérience, culture, etc.), mais aussi et surtout à des directives politiques. Ainsi, dans le même objectif d’atteindre une meilleure rentabilité des exploitations, le seuil des surfaces agricoles s’est agrandi, favorisant des cultures plus grandes et étendues.
La taille moyenne des fermes françaises est passée de 20 à 55 hectares entre 1970 et 2010 !
Quatrième dérégulation : la montée des grandes entreprises et investisseurs agricoles. C’est le capital qui prend le pouvoir sur le travail, favorisant une exploitation de firmes.
Aujourd’hui, en France, 10% des exploitants exploitent 50% des terres !

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